AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
4 juin 2020
professionnelles assurées sont : 'peinture, revêtements de surface en matériaux souples parquet flottants, revêtements de surface en matériaux durs- chapes et sols coulés mise en 'uvre de chapes fluides Lafarge
Source officielleChambre 4-6
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2015
15 octobre 2015
77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
né en à comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleChambre Sociale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] effectue sept heures de travail effectif par jour consacré au lavage des vitres et qu'il fait par ailleurs le 'taxi' pour aller chercher les ouvriers le matin et les redéposer le soir avant de rentrer
Source officielle19ème chambre civile
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’expertise a retenu un besoin raisonnablement évalué à 3 heures par jour pour les périodes de DFTP de 60 % et de 50 %, pour les actes de la vie quotidienne (lavage, habillage, aide à l’alimentation, et
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vous nous avez alors indiqué ne pas vous entendre avec votre supérieur avec qui vous travaillez pourtant depuis des années...
Source officielle2ème chambre section C
6973646fcdc6046d4769b38c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est produit aux débats par la bailleresse un tableau récapitulatif des loyers de 2019 à 2023, indiquant le montant dû par année, les sommes réglées et le solde restant dû.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
A. expose que : L'exploitation du gisement a débuté en 1963 et pouvait normalement se poursuivre pendant 8 années encore à la date du jugement de première instance, hors incidence de la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Me Pellegrin, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10961
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Justifiée dans son principe et non précisément discutée par l'employeur dans son montant fixé à la somme de 53,40 euros au titre des années 2006 à 2013, la demande de rappel de salaire et congés payés
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conception de formulation d'aérosols prégazés pour peinture et de systèmes pour les remplir unitairement ou par petite série ; · La conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de lavage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public. - les observations de Me Rousselet représentant M. A ; - et les observations de Me Hernandez représentant la SCA GICB. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 83 sur 120