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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

professionnelles assurées sont : 'peinture, revêtements de surface en matériaux souples parquet flottants, revêtements de surface en matériaux durs- chapes et sols coulés mise en 'uvre de chapes fluides Lafarge

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09b413a8b69b32bf03d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92870

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92873

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92884

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

né en à comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92885

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] effectue sept heures de travail effectif par jour consacré au lavage des vitres et qu'il fait par ailleurs le 'taxi' pour aller chercher les ouvriers le matin et les redéposer le soir avant de rentrer

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’expertise a retenu un besoin raisonnablement évalué à 3 heures par jour pour les périodes de DFTP de 60 % et de 50 %, pour les actes de la vie quotidienne (lavage, habillage, aide à l’alimentation, et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vous nous avez alors indiqué ne pas vous entendre avec votre supérieur avec qui vous travaillez pourtant depuis des années...

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973646fcdc6046d4769b38c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est produit aux débats par la bailleresse un tableau récapitulatif des loyers de 2019 à 2023, indiquant le montant dû par année, les sommes réglées et le solde restant dû.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be27

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

A. expose que : L'exploitation du gisement a débuté en 1963 et pouvait normalement se poursuivre pendant 8 années encore à la date du jugement de première instance, hors incidence de la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003507_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Me Pellegrin, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre des années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10961

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Justifiée dans son principe et non précisément discutée par l'employeur dans son montant fixé à la somme de 53,40 euros au titre des années 2006 à 2013, la demande de rappel de salaire et congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conception de formulation d'aérosols prégazés pour peinture et de systèmes pour les remplir unitairement ou par petite série ; · La conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de lavage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303220_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Lafay, rapporteur public. - les observations de Me Rousselet représentant M. A ; - et les observations de Me Hernandez représentant la SCA GICB. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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