Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100086
20 janvier 2010
20 janvier 2010
dont il avait été l'héritier, sans aucune proportion avec la reconnaissance de dette du 12 mars 1985 d'un montant de 100. 000 francs et dont le verso et plusieurs feuillets y attachés sont couverts d'annotations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100450
6 mai 2010
6 mai 2010
somme de 83 499 $ US du compte suisse tel qu'il résulte d'un tableau fourni par l'intimé lui-même, du crédit de la même somme au compte français, du chèque figurant au débit du compte le 25 octobre, annoté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00616
8 juin 2010
8 juin 2010
des créances article L 621-103 du c. com. établie le 14 novembre 2006» déposée au greffe du tribunal de commerce le 12 février 2007 et visée le même jour par le juge-commissaire, sur laquelle des annotations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO10677
17 décembre 2008
17 décembre 2008
2004, pour ne plus y revenir ; qu'en effet il a été versé aux débats un exemplaire « de travail » d'un contrat d'agent commercial avec le statut de cadre destiné à Patrick X... , portant des annotations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200361
5 mars 2009
5 mars 2009
X... et comme l'a relevé le bâtonnier dans sa décision, que Me Y... a participé à l'élaboration du protocole transactionnel (projets de protocole adressés à Me Y... à partir de mai 2004 et annotés par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200362
5 mars 2009
5 mars 2009
X... et comme l'a relevé le bâtonnier dans sa décision, que Me Y... a participé à l'élaboration du protocole transactionnel (projets de protocole adressés à Me Y... à partir de mai 2004 et annotés par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200363
5 mars 2009
5 mars 2009
X... et comme l'a relevé le bâtonnier dans sa décision, que Me Y... a participé à l'élaboration du protocole transactionnel (projets de protocole adressés à Me Y... à partir de mai 2004 et annotés par
Source officiellecr
613724e4cd580146774193b3
26 mai 1988
26 mai 1988
prétendre qu'il n'est pas resté plus de deux mois sans verser son dû ; qu'en outre, les relevés bancaires ne mentionnent pas objectivement les destinataires ou bénéficiaires des chèques, que le prévenu a annotés
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f4
3 novembre 1987
3 novembre 1987
public a alors demandé que les chemises " soient à nouveau remises à la Cour et aux jurés ", que la défense s'est opposée à ladite remise " dans la mesure où les copies du plan et cartes routières sont annotées
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe8e
10 mai 2001
10 mai 2001
Claude X..., qui affirmait uniquement ne pas reconnaître sa signature sur la photocopie produite par l'employeur, avait signé et annoté de la mention "lu et approuvé" ce document ; qu'elle a dès lors pu
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 octobre et 9 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Annoot, doit être
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00473_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
octobre 2020 dans un délai de quinze jours du fait de son état de santé, il ne l'établit pas par la production d'une ordonnance pour une IRM cérébrale datée du 2 juillet 2021, d'un carnet de santé annoté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1902067_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
: Par une requête, enregistrée le 13 juin 2019, et des mémoires, enregistrés les 25 septembre 2020 et 7 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Majesty Pizza, représentée par Me Annoot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC002832611
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Both letters were returned unclaimed, with the annotation on the envelope: “addressee unknown”. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
arrivées et sorties ; il a été très actif pendant la période en litige et, en outre, il a été nommé au sein de plusieurs commissions ; son entretien professionnel du 11 mai 2023 lui attribue des annotations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521683_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
aménagements accordés et du certificat du 13 novembre 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de dire que, dans l’intervalle, la note contestée est neutralisée pour « Parcoursup » ou annotée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603892_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
case relative à la clôture du procès-verbal n’est pas remplie, que le rubrique « nature du titre » demeure vide, comme celle intitulée « contravention connexe », que l’avis de rétention comporte des annotations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406212_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A cet égard, ne sauraient être regardées comme une telle argumentation les seules annotations manuscrites succinctes figurant sur la décision de la commission de recours amiable, à savoir : « il ne s’agit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00378
13 avril 2023
13 avril 2023
compensatrice de congés payés, le jugement retient que la salariée présente sa dernière fiche de paie de juillet 2020 avec le détail des sommes versées au titre du solde de tout compte, celui-ci est annoté
Source officielleChambre Commerciale
69eafa1bcdc6046d4756c5d0
23 avril 2026
23 avril 2026
LEASECOM INTIMEE Nous,Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officiellePage 83 sur 1536