Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, H. Marias Le président, J.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [X] [K] né le 15 Mars 1969 à [Localité 10] Actuellement au CHS [Localité 8], [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant représenté par Maître BAGARD

Bakary II..., domicilié [...]                          , 56°/ à Mme Jocelyne JJ..., domiciliée [...]                            , 57°/ à Mme Naïma KK..., domicilié [...]                                

Bakary Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1999 en tant que, par ce jugement, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Bakary XJ..., demeurant ..., 40 / de M. Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M. Mamadou XM..., demeurant ..., 43 / de M.

B, représenté par Me Bakary Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2210362/9 du 5 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant