BARRY CALLEBOUT NORD CACAO [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Septembre 2024 Tenue par Patrick SENDRAL

B, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.

société Pacsys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Codes barres

de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

société Nergeco était titulaire du brevet européen n° EP 0 398 791 désignant la France, déposé sous priorité d'une demande de brevet français et intitulé "porte à rideau relevable renforcée par des barres

l'inspection du travail ne saurait être interprété comme un acte de mise en mouvement de l'action publique ; que les juges retiennent que le procureur de la République à l'origine de cette demande a barré

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

que les juges ajoutent, que le prévenu a utilisé pour présenter les lots gagnants des brochures publicitaires du groupe Eva Sun Shine, sur lesquelles les conditions d'octroi des séjours avaient été barrées

distribution par lequel la première a concédé à la seconde le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous la marque Pierre X..., dont le prestige mondial était rappelé, trois "lignes de vêtements" : baby

BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024 B 45 Enseigne : THE BARBER

comprise entre ces deux dates, cette société avait, au moyen d'informations déployées en vitrines et en magasins, annoncé, pour des périodes déterminées, des prix réduits à côté de prix de référence barrés

[U] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Universal Jobber, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Emmanuelle Bourdon - Céline Bart, demande

. # Minimum prices - merchant bars. # Case 1252/79.

de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac

Agricole de la Grande Terre (SIAGAT) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Michel Pradines, de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Adresse 4], venant aux droits de la société Continent assurances, 4°/ à la commune de [Localité 6], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 5°/ à la société Baryer

La Ferrière (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Maas en Bary, 6, place