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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
22 octobre 2025
résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Activité : Toutes activités se rapportant au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601968_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, si le stand proposé est composé d’une remorque alimentaire surmontée de présentoirs, derrière laquelle sont positionnés des parasols forains, les bâches sont blanches et ciglées des lettres colorées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304241_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F..., représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la rectrice d’académie lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de direction, ensemble la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2303300_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305240_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F..., représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la rectrice d’académie lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de direction, ensemble la décision
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163290
2 novembre 2005
2 novembre 2005
qualité de ces produits ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis , de bâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204564_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 avril 2023 et le 19 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Prigonrieux, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2109330_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ils soutiennent que : - les arrêtés attaqués sont illégaux dès lors que le maire de Mouroux a délivré un permis de construire à 150 mètres de leurs terrains le 21 janvier 2023, qu'il n'y a pas de bâche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu de l'entretien professionnel pour l'année 2020 notifié le 7 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B E A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01108_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305295_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il résulte de la note aux parties du 9 mars 2023 qu'il est nécessaire de mettre en œuvre une solution plus pérenne, les bâches n'étant pas solidement fixées, l'expert a indiqué que plusieurs solutions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305331_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il résulte de la note aux parties du 9 mars 2023 qu'il est nécessaire de mettre en œuvre une solution plus pérenne, les bâches n'étant pas solidement fixées, l'expert a indiqué que plusieurs solutions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 337] [Localité 312] N° SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
13 avril 2026
sous-traité : - l’élaboration des plans de l’installation à la SA de droit portugais PLANINUC et à la société ETISA, cette dernière depuis lors en liquidation judiciaire ; - la fourniture et la pose d’une bâche
Source officielleETRANGERS
64f2d03b5aeec3d969238943
1 septembre 2023
1 septembre 2023
d'une date de récupération du laissez-passer consulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509703_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 26 mars 2025, 2 avril 2025 et 21 mai 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Mexico a refusé de délivrer un laissez-passer
Source officiellePage 83 sur 982