Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 15h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DU HAUT RHIN - de l'interprète

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE Le greffier,

[O] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu

Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin Georges Belin

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01359 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

SPIE BATIGNOLLES TP POITOU CHARENTES (anciennement BELLIN TP) défaillant S.A.S.

Vu les observations reçues le 14 octobre 2025 à 10h12 de la préfecture via son représentant Me Beril MOREL.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me LEVY

[N] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu

Que l'assignation délivrée par la SAS BELIN LAURENT ORTEGA & Associés Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 14/05/2025.

[D] [U] - à Maître Beril MOREL - à Maître SCHRAEN - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du de la Côte d'Or - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg -

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Carole

[G] [J]; Vu l'appel de Me Beril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN