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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696418
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par mention au dossier du RG 21/5659 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696448
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696456
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e204
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]- ETS [Localité 5] représenté par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Société EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED, société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
3 avril 2025
LE DOME IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696402
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qualité en sa succursale néerlandaise, sis, [Adresse 11]- PAYS BAS représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [14] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ETS CASTELNAU représenté par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un projet de contrat lui avait été préalablement soumis.
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FINANCIERE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 422 800 649 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Parallèlement, était en négociation, la convention collective du Sport dont le projet de champ d'application laissait apparaître que l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs y serait soumis
Source officielleChambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officiellePage 83 sur 97