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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleChambre civile TGI
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5 avril 2024
5 avril 2024
L'expert a convoqué Monsieur [U] afin de rendre contradictoires ses opérations techniques.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
de cannabis et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17008
23 mai 2017
23 mai 2017
Benoît G..., M. Jean-Jacques G..., Mme Solange X... épouse I..., Mme Ginette X...
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7e
9 novembre 1993
9 novembre 1993
André X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Christian Benoit.
Source officielle2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Selarl Benoit a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107394_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504478_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B en rétention administrative au motif, notamment, que sa demande d'asile devait être regardée comme n'ayant été introduite que dans le but de retarder l'exécution de la mesure d'éloignement dont il avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410899_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens qu'il invoque, M.
Source officielleRéférés
68ed5cb00da7cb996dca9938
9 octobre 2025
9 octobre 2025
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielleRéférés
697d0b06cdc6046d47520dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielleRéférés
69d9799dcdc6046d47d1d889
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [P] soutiennent que la mensualité déterminée par la commission n’est pas soutenable au regard de l’évolution de leur situation personnelle. En effet, la santé de M. [P] demeure très fragile.
Source officiellePage 83 sur 812