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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 mai 2022
13 mai 2022
2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [F] épouse [S] née le 28 Mars 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielleTrib. de Commerce
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4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Maître Sonia BERNIER
Source officielleService des référés
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8 avril 2025
8 avril 2025
2] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie BERTHIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Caisse [3] Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T] Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et familiale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101081
5 novembre 2008
5 novembre 2008
dont les clients, TUP, GVA, Philippe Y... et le Conservatoire, en s'interdisant pendant un délai de trois ans de concurrencer le cessionnaire ; qu' en février 2004, le dirigeant de la Société d'audit Bertin
Source officiellecr
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26 février 1998
26 février 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbfe
16 octobre 1996
16 octobre 1996
mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f01
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent A..., 2°/ Madame Laurent A..., née Berthe
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf11
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bertine X..., demeurant voie n° 19, Route des Religieuses, Fort de France (Martinique), en
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea08
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Berthe de Y..., propriétaire agricultrice, demeurant au lieudit "Le Logis de Nanteuil",
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d60
20 juin 1990
20 juin 1990
Joseph, Francis, Pierre, Marie E., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme Christiane, Juliette, Berthe, Thérèse L., épouse
Source officielleciv1
613720bdcd580146773ee006
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Berthe, Renée, Anaïs Y..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant Comberosier, route de Meyssac,
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Yannick X..., demeurant La Bertinerie, rue des Maraîchers, 18390 Saint-Germain du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3d4
30 mai 1995
30 mai 1995
(Ille-et-Vilaine), 4 / Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant ...
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