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35 586 résultats pour « Biao »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507672_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 19 septembre 2022, l'intéressé a déposé, par le biais d'un courriel adressé à la cellule en charge des admissions exceptionnelles au séjour à la préfecture des Hauts-de-Seine, une demande de pré-examen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290dbe498f0b428bb83e4

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

les document requis pour l'évaluation, Mme [B] n'a eu qu'un entretien annuel pendant sa période de mise à disposition ; Mme [B] a ainsi été privée de la faculté de concourir à l'avancement par le biais

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

61739e02f1c6e8784c1062b9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

la SOGAP) de sa demande tendant à voir consacrer la vente à son profit des parcelles situées commune de [Localité 10] (24) lieudit '[Adresse 9]' cadastrées section AL n° [Cadastre 3], devenue, par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a86

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Mademoiselle Marie Céline Y...les sommes suivantes : -1370 euros correspondant aux indemnités de préavis, -352, 03 euros correspondant aux congés payés sur préavis, -1 100 euros correspondant à l'accord BINO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189575

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

    Have the applicants suffered discrimination contrary to Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 8 (see, for example, Biao v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC003406116

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Satu Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000     38693/16 27/06/2016 Tamas MEZEI 1994 Vasile Rareş Biro Satu Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000     53628/16 05/09/2016 Ionuț-Radu ASZTALOS [

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ALPES, le syndicat FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, et le syndicat CFDT CONSTRUCTION BOIS devant le tribunal judiciaire de LYON, aux fins de voir : - annuler l’article 2 intitulé « Communication par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a6

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Elle ajoute que Mme Z... a perçu ses salaires conformément à l'accord Bino. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 14 septembre 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c7

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

condamnait l'Eurl Caraïbes Gardiennage Intervention à payer à Mme Z... les sommes suivantes : -30 098,88 euros au titre des salaires du mois d'août 2012 à mai 2014, -2100 euros au titre de l'accord BINO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201232

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

2007 du 7 août 2007 qui admet que « si le décret précise que cette mention du prescripteur doit être apposée de manière manuscrite, cependant, l'apposition de cette mention informatiquement ou par le biais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00419

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

soeurs ont des personnalités juridiques distinctes, partant des patrimoines distincts ; qu'en jugeant que la société Centrimex ne devait pas réparation à la société Sylvatrans, aux motifs que par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600360_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... a déposé par le biais de l’application Télérecours citoyens une pièce en tant que requête. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156405

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

.s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)112 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paroisse gréco-catholique Sâmbata Bihor

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4536

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

En droit : Article 1 du Protocole n° 1   – Les requérants avaient légalement acquis la pleine propriété des terrains par le biais d’une loi adoptée par le parlement de la RDA avant les premières élections

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Von Hannoverc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-184576

Admin. suprême

11 juin 2018

11 juin 2018

Cette demande avait été introduite par l’intéressé conformément à la loi n o 5651 relative à la régulation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises par le biais de ces

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c103cdc6046d47b97741

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte en date du 18 novembre 2025, Monsieur [B] [O], par le biais de son conseil, a fait assigner l'URSSAF et la SELARL EKIP prise en la personne de Maître [L] [T], agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c10545bf9fd47c90a1364b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64a8ff0803029105dbedbff1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2020, D'UNE PART, ET : Groupement d'Employeurs Viniplants, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BIAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGCc/S.A

6870a30e2e3e3b1864ce2190

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

IGC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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