CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507672_20250523
23 mai 2025
Le 19 septembre 2022, l'intéressé a déposé, par le biais d'un courriel adressé à la cellule en charge des admissions exceptionnelles au séjour à la préfecture des Hauts-de-Seine, une demande de pré-examen
Pôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
les document requis pour l'évaluation, Mme [B] n'a eu qu'un entretien annuel pendant sa période de mise à disposition ; Mme [B] a ainsi été privée de la faculté de concourir à l'avancement par le biais
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
la SOGAP) de sa demande tendant à voir consacrer la vente à son profit des parcelles situées commune de [Localité 10] (24) lieudit '[Adresse 9]' cadastrées section AL n° [Cadastre 3], devenue, par le biais
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
Mademoiselle Marie Céline Y...les sommes suivantes : -1370 euros correspondant aux indemnités de préavis, -352, 03 euros correspondant aux congés payés sur préavis, -1 100 euros correspondant à l'accord BINO
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189575
20 décembre 2018
    Have the applicants suffered discrimination contrary to Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 8 (see, for example, Biao v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC003406116
10 novembre 2021
Satu Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000     38693/16 27/06/2016 Tamas MEZEI 1994 Vasile Rareş Biro Satu Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000     53628/16 05/09/2016 Ionuț-Radu ASZTALOS [
Chambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc723
10 janvier 2024
ALPES, le syndicat FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, et le syndicat CFDT CONSTRUCTION BOIS devant le tribunal judiciaire de LYON, aux fins de voir : - annuler l’article 2 intitulé « Communication par le biais
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
Elle ajoute que Mme Z... a perçu ses salaires conformément à l'accord Bino. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 14 septembre 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience
6253cdadbd3db21cbdd941c7
22 janvier 2018
condamnait l'Eurl Caraïbes Gardiennage Intervention à payer à Mme Z... les sommes suivantes : -30 098,88 euros au titre des salaires du mois d'août 2012 à mai 2014, -2100 euros au titre de l'accord BINO
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201232
10 juillet 2014
2007 du 7 août 2007 qui admet que « si le décret précise que cette mention du prescripteur doit être apposée de manière manuscrite, cependant, l'apposition de cette mention informatiquement ou par le biais
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00419
16 avril 2013
soeurs ont des personnalités juridiques distinctes, partant des patrimoines distincts ; qu'en jugeant que la société Centrimex ne devait pas réparation à la société Sylvatrans, aux motifs que par le biais
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600360_20260206
6 février 2026
B... a déposé par le biais de l’application Télérecours citoyens une pièce en tant que requête. 1.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156405
8 juillet 2015
.s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)112 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paroisse gréco-catholique Sâmbata Bihor
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4536
22 janvier 2004
En droit : Article 1 du Protocole n° 1   – Les requérants avaient légalement acquis la pleine propriété des terrains par le biais d’une loi adoptée par le parlement de la RDA avant les premières élections
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-184576
11 juin 2018
Cette demande avait été introduite par l’intéressé conformément à la loi n o 5651 relative à la régulation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises par le biais de ces
Référés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
Par acte en date du 18 novembre 2025, Monsieur [B] [O], par le biais de son conseil, a fait assigner l'URSSAF et la SELARL EKIP prise en la personne de Maître [L] [T], agissant en qualité de mandataire
Rétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364b
12 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64a8ff0803029105dbedbff1
5 juillet 2023
2020, D'UNE PART, ET : Groupement d'Employeurs Viniplants, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BIAIS
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGCc/S.A
6870a30e2e3e3b1864ce2190
12 janvier 2024
IGC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Page 83 sur 1780
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.