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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500547_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la commune de Saint-Brice-sous-forêt demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475456.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Saint-Brice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311777_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : La SCI ARG versera à la commune de Chanteloup-en-Brie une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307963_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et Mme B A, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023, par lequel le maire de Chaumes-en-Brie a délivré à la SARL La Forgette un permis d'aménager
Source officielleTrib. de Commerce
69e1af72cdc6046d4785c638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306585_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ces dispositions font obstacle aux conclusions dirigées contre la commune de Brie et Angonnes qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ceux-ci doivent être mis, en application des dispositions précitées, à la charge définitive de la commune de Brie-Comte-D, partie perdante.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200227
4 février 2010
4 février 2010
sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marie X..., salarié de la société SAPEC, ayant été victime le 16 juillet 2002 d'un accident mortel du travail, sa concubine, Mme Y... et ses enfants, Brice
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Enfin, comme souligné avec pertinence par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513171_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513172_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6167ccdc6046d474c34a5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [J] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61793cdc6046d474c5ca9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6179acdc6046d474c5d7c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000031 2026000024 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a617b0cdc6046d474c5f90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000034 2026000027 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a617bacdc6046d474c6091
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000035 2026000028 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61b40cdc6046d474caa50
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [R] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa
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