Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 01 Juillet 2024 de Mme Marine HOUEDE

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Adresse 1] prise en son établissement NEXITY LYON GERANCE VAISE I sis [Adresse 4] 69009 [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège [Adresse 2] Représentant : Me Catherine

Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 24 Janvier 2025 de Mme Marine HOUEDE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par une décision du 31 janvier 2000, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 portant loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAI, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant

2000 ; Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

A B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Yves Z..., demeurant ..., - Mme Catherine Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2 / de M.