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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-158930

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } Resolution CM/ResDH(2015)187 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Hurter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508343_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510243_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511074_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600860_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504708_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401321 du 24 mai 2024 notamment en assortissant l'injonction prononcée d'un délai d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505713_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A C, à Me Huard et au ministre de l'Intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 25 juin 2025. Le juge des référés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507233_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507712_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400220_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500916_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501123_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500147_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305235_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400327_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B A, à Me Huard et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Grenoble, le 29 août 2024. La présidente de la 3ème chambre, A.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004050_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial sollicitée au profit de son épouse le 4 octobre 2019 ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005472_20230205

Administratif

5 février 2023

5 février 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 24 août 2020 ayant refusé d'accuser réception de sa demande de délivrance d'un titre de séjour et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407076_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409346_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406141_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 avril 2024 par laquelle le

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