(Niger), par arrêt du 29 janvier 1999, a condamné cette banque à payer une certaine somme au Fonds de solidarité africain, FSA ; que le fonds a demandé au président du tribunal de grande instance de Paris

l'annulation du contrat, à la restitution des sommes versées et à l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

par M. et Mme De Bourgogne, Secrétariat Maison Royale Carolingienne et Bernicienne à Bellinzoya Camorino (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris

Roger Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bourgogne, dont

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Paris 13ème, (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, en l'audience

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Henri Bricout, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Dam distribution, société à responsabilité

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 18e (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Crit Sécurité Les Bergers, dont le

.., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., décédée, ayant demeuré ..., aux droits de laquelle vient son fils Roger Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris

Franck X..., demeurant ..., à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société Ecole Magenta, société

X..., demeurant 723, square de Montmirail, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Mace

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris

X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NRJ, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris

Régis Y..., demeurant chez Mlle Josiane X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de Seine-et-Marne,

le pourvoi formé par la société Montmartre bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris

Mme Nadia Y..., demeurant ..., 2 / l'union Départementale des Syndicats CGT-FO de Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris