Frédéric Y...

AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL

Arnaud et Frédéric Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que MM. Alain X..., Jean-Emmanuel A...- B..., Arnaud et Frédéric Z..., et Mme Elisabeth A...- B... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.

[Z] n'entre pas dans le cadre de l'une des situations faisant exception à cette règle prévues aux articles L.643-11 et L.643-13 du code de commerce.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Maître Frédéric X... né le [...] à MONTPELLIER, demeurant [...]

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mars 2022, RG F 20/00244 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS Monsieur [J] [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric

28C N° RG 22/03507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W], [M] [W], [I] [W] C/ [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-anne ESQUIE Maître Frédéric

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), qu'en 1994, des blocs rocheux sont tombés d'une falaise faisant

La Cour rappelle que l’exécution d’un jugement doit être considérée comme faisant partie intégrante du «   procès   » au sens de l’article 6 ( Hornsby c.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,adjointe administrative faisant

l'infirmité « lombalgies » ; que cet appel incident, formé après l'expiration du délai d'appel, portait sur un litige distinct de celui soulevé par la requête du ministre et était donc irrecevable ; qu'en y faisant

Frédéric Lénica, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 14 de la loi organique du 27 janvier 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : Les autorités

barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Laure FAISANT