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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par leurs seules conclusions en date du 9 avril 2021, la société Eco-Invest et M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301696_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

implicitement rejeté sa demande, reçue le 15 mars 2023, d'une part, tendant à ce qu'il mette en demeure les producteurs des déchets présents sur le site anciennement exploité par la société Selectis Eco

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02649

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la société Environnement contrôle service (ECS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a6cece1704f57477bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] et [M], sont les bailleurs de la société Class Eco Environnement, et la SCI Abdelader est dirigée par M. [M].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e2db5098996d5a3c93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

désordre et la demande de relevé indemne de la SCCV DESBIEY à l'encontre de la SAS ECO BASSIN PLOMBERIE est sans objet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d51329eb3db7c25572

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309804_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A et le syndicat ECF seraient réputés s'être désistés d'office.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd443a8f38a9aca82089f1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

des dommages et intérêts pour licenciement nul, - condamne la société ECO-MED à lui payer la somme de 60'000 € à ce titre, - confirme la condamnation de la société ECO-MED à lui payer 1 390 € nets à

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00370 DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Didier CAM [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ECO HABITAT ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717135d395d6ba9f2a9ebd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bati Eco 13 en raison des désordres affectant ces équipements, et désignant, après ordonnance de changement d’expert, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00090

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2005), que la société ECA 3 (la société) a ouvert, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301052

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il apparaît en effet, à l'examen du constat d'huissier auquel sont annexés le plan de bornage et le plan cadastral, qu'il existe deux frênes, le frêne litigieux, au nord est, et un autre frêne, également

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80abcdc6046d479b87cf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AVANTAGES ECO ENERGIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740666a24f8a713323b60

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non représentée, assignée à personne morale le 25 mai 2023 par acte de commissaire de justice COMPOSITION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [W] a assigné, d'une part, la société ISOL ECO PERFORMANCE et M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier en date du 18 février 2022, le garage Eco Auto Moto 4X4 a adressé les documents en question.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de lui délivrer une attestation mentionnant une inscription en licence 3 psychologie, quarante-cinq ECTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76b

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ECI COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX réf 0618241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d099

Appel

24 février 2009

24 février 2009

l'installation de panneaux dans les rayons HIFI, boulangerie, chaussures de marque et liquide, * dans différents rayons, sur des estrades, à l'exposition de trois chariots, l'un contenant des produits ECO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43278

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

La SAS ECF EQUITY a une activité de conseil, conseil en stratégie, développement et direction d'entreprises.

Source officielle