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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
14 décembre 2022 et 10 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Château-Gontier demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume
Source officielle2ème chambre
DTA_2400017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124566
14 mars 2003
14 mars 2003
Guillaume X, demeurant ... tendant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la suspension du décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle
Source officielleChambre 3 A
63d229d99b3c8605deec1dfd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GE APPELANTS [H] [M] épouse [W] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L]
Source officielleChambre 2 A
6a1a774fcdc6046d47751329
27 mai 2026
27 mai 2026
[H] [M] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR M.
Source officielleChambre 2 A
6a1139fbcdc6046d47a690ca
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3M Minute n° 276/2026 APPELANTS [H] [X] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102875_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le Centre hospitalier Guillaume Régnier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BISCUITERIE DU [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [C] [Z] en qualité d'expert.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BISCUITERIE DU GUER, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [B] [U] en qualité d'expert.
Source officielle14e chambre
631ade7af575634f1371efe0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, devant Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleChambre 1-5
6346590bc024d1adffef7468
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Z] [X] Représenté et assisté par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [X] Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I
Source officielleTrib. de Commerce
69df5abfcdc6046d474dff47
14 avril 2026
14 avril 2026
en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés de : * Maître Guillaume
Source officiellePage 83 sur 1559