CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0046

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[F] [M] né le 03 mars 1993 à Labe, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 29 juillet 2023 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

Page 83 sur 50269

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3c

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600487_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Labelle, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500865_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce eu égard aux risques de sanctions pénales auxquels ils sont exposés, ainsi qu'au risque de saisie et d'euthanasie des trois laies

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404493_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Labelle demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfe3

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

exonération partielle aux clients ; qu'il dirigeait seul l'entreprise et avait dit aux voyageurs représentants placiers que les produits vendus étaient conditionnés par les handicapés et qu'ils devaient faire

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

responsabilité limitée, 6 / la société Distrial, société à responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) Labelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; la société Paul Boyé dispose de l'ensemble des certificats et labels requis, alors que le service n'a aucune compétence ni aucune légitimité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834333

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

les élections litigieuses se tenant au sein de la société Distribution Casino services, constituait une modification substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] [W] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SAS [G] prise en la personne de Me [M] [G] DEBITEUR SARLU [D] [S] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC000846423

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

  Fishing on Lake Constance is regulated by the multinational Bregenz Agreement of 1893.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Elle déclare en outre avoir tout mis en oeuvre pour faire cesser les livraisons aux magasins de Portet et de Labège dès que l'ordonnance du 20 septembre 2007 lui a été signifiée et elle calcule une astreinte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce82

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203766_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, régularisée le 6 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie de Labège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200569

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217ef228a02057de67355

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il est question d' un 'accord', d'une 'demande', d'une 'impossibilité de faire face', il est demandé une 'aide' pour faire face à une 'perte notoire'.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd37

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme B..., de Me Coutard,

Source officielle