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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01754
24 mars 2009
24 mars 2009
de la victime, celle-ci ne présentait plus aucun danger, étant désarmée ; que, par ailleurs, il ressort des débats que la prise de combat pratiquée par Frédéric X... provient d'un apprentissage à la légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2102815_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004705_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2005770_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Samonté, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1910968_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902592_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201941_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Kati, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109726_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2205907_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sa mère résidant au Kirghiztan, en date de novembre 2022 pour un entretien le 7 décembre 2022 auprès des services de la procurature militaire pour mercenariat lié à son engagement antérieur dans la légion
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100626_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 mai 2022 et 30 janvier 2023, la commune de Sainneville, représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce que
Source officielle5ème chambre
DTA_2102996_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1804246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe,
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd553
15 avril 2022
15 avril 2022
Il relève que la confusion retenue par le tribunal de commerce entre les sociétés [D] et JEB Legend n'a pas été invoquée dans la requête du ministère public comme l'absence de remboursement du dépôt de
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475e6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
C... assortie d'une légende le qualifiant de " chevalier du lotus d'or ", ce qui est révélateur d'une volonté d'attaquer la personne du premier ministre ... et non de critiquer sa politique ; que les documents
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la commune de L'Île-Rousse, approuvé le 19 novembre 2021, identifie le lotissement des Îles dans un secteur situé dans le prolongement immédiat du centre-ville de la commune, le secteur y étant légendé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il en va de même de la carte des sensibilités environnementales dont les requérantes se prévalent, la légende de ce document indiquant qu’il n’a pas vocation à représenter l’ensemble des corridors écologiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que le document de situation DP1 joint à la demande de déclaration préalable atteste précisément de l’emplacement de la construction projetée, ce dernier mentionnant en légende
Source officielle4ème chambre
DTA_2400989_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En se bornant à transmettre un extrait de plan cadastral, peu précis et non légendé, le maire n’a pas procédé au constat de la limite de la voie publique au droit de la propriété de M. B.... 6.
Source officiellePage 83 sur 236