Requête n o 5438/04 présentée par Arnaud SOCARROS contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

xa0;   1043/17 15/12/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique LORELLI de

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LORGNIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CALON.

B A, représenté par Me Lorelli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 860 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus de concours de la force publique

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de

dans la mesure où la Cour de discipline budgétaire et financière doit être regardée comme décidant du bien-fondé d’accusations en matière pénale au sens de la Convention, ainsi que l’illustre l’arrêt Lorenzi

LORENZI, qui a formé opposition le 5 novembre 2013. Par jugement du 8 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute Corse a déclaré recevable l'opposition de M.

BALDASSARI 1967 Massimo CAPPOTTELLA 1964 Riccardo MARTINI 1964 Salvatore PAPA 1966 Carmela PINTO 1967 Pasqualino PIROZZI 1959 Giuseppe PITRONACI 1966 Archimede RECCHIA 1966 Riccardo Luigi RENZI 1964 Lorenzo

Lorenzo Q..., épouse L... H...

Alexandre Y...à quitter la Nouvelle-Calédonie avec ses deux enfants Ismaël Lorenzo Eric Y..., né le 7 juin 1997 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Melvin Alexandre Y..., né le 18 décembre 2000 à Nouméa (

DE LA COMMUNE DE BOUILLE-LORETZ, DUMENT AUTORISES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, ONT ENGAGE, AU NOM DE LADITE COMMUNE, UNE ACTION EN REVENDICATION CONTRE BOUCHETEAU QUI A INTERDIT

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme Lorente

#xa0;              des requêtes Nos 20203/92 et 20328/92          présentées par Giovanna DE LORENZO

             de la requête No 20236/92                présentée par Lorenzo

Ils sont représentés devant la Cour par M e Lorenzo Zavatarelli, avocat à Gênes.       Le 31 juillet 1989, les requérants assignèrent une unité sanitaire locale, l’hôpital G. et M.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Lorenzo Monteverde, avocat à Gênes.     Le 25 février 1992, la requérante et neuf autres personnes assignèrent M.

Lorenzo Barone, ses deux héritiers, ont indiqué qu'ils souhaitaient continuer la procédure devant la Cour.

             de la requête N° 37153/97                présentée par Lorenza

Case Date of the decision 51348/09 Concetta DEL PRETE AND OTHERS 25/03/2021 14842/16 R.B. 22/04/2021 2416/13 Lorenzo MARINARO AND Marisa SAETTI 20/05/2021   The Committee of Ministers, under the terms