financière de la clause de non-concurrence, alors : « 1°/ que sauf convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social est suspendu pendant la durée d'exercice de ce mandat

de le "représenter, ester, et généralement faire le maximum" ; que le 20 juin 1996, Martial Vincent muni de ce mandat se présentait au greffe de la juridiction pénale de Lons-Le-Saunier pour interjeter

, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats

intéressés, l'a condamné à leur payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat

bestiaux; que lesdits bestiaux ont été remis à Jean-Yves X... par leurs propriétaires afin de les vendre et de leur en remettre le prix diminué de sa commission; qu'un tel contrat constitue un mandat

de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'extradition a été accordée par l'Etat italien au vu de la procédure suivie contre Milan X... devant la cour d'appel de Paris et pour l'exécution du mandat

241,68 euros au titre de la réparation intégrale des dommages subis à la suite des deux sinistres, outre intérêts légaux, alors : « 2°/ que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat

l'annulation du 1er tour des élections du comité social et économique concernant le 1er collège et irrecevable à solliciter l'annulation du 2e tour du 1er collège sur le motif du défaut de validité du mandat

plus de dix ans, qu'entre 2006 et 2017, sa rémunération mensuelle avait augmenté, en tout, de 380,02 euros, que ses entretiens d'évaluation 2018 et 2019 prenaient en considération l'exercice de ses mandats

URB'ALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Ordonnance n° 2026/M133 Société DE.BE.CO T.I.M SRL société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

DBVB-V-B7F-BHYEV [T] [D] C/ Société GUESS FRANCE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V51 -Me Joseph MAGNAN

SPORTS ETUDES DE PARIS (SEDP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Magnan, rapporteur, MM. : Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur ; MM. Z..., A..., B..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TD DEVELOPPEMENT C/ [S] [U] [H] [M] [G] [G] [N] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE