Auguste, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation

que la partie civile avait adressé au magistrat instructeur une note dénonçant l'absence de garantie décennale pour les travaux entrepris par la société Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine

Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

il était en relation avec les différents organismes susceptibles de financer des formations pour les personnes embauchées par FBL Services, à tel point que : son interlocuteur au sein de l'AGEFOS, Martine

Le Conservateur faisaient valoir, dans leur mémoire d'appel (cf., mémoire d'appel des demanderesses, p. 8), que, par un jugement du 3 février 2005, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré Martine

conditionnelles ; que les prix globaux des offres sont de 112 269 668,82 euros hors taxes pour le groupement Bec Frères/Demathieu et Bard de 110 902 124,89 euros hors taxes pour le groupement Roger Martin

départemental de l'équipement et de l'agriculture de Vaucluse, en date du 27 novembre 2009 concernant le projet de création d'une maison de retraite dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Saint-Martin

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

. # Maria Weber i Martin Weber przeciwko Freistaat Bayern. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Niemcy. # Sprawa C-328/00.

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE : Me Lorenza BOURJAC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

Z 19-21.580 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique

DURABLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

SAS KEY LOOK PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine