Le 1er septembre 2012, l'engagement était à temps complet pour 169 heures mensuelles ( la rémunération comprenant les 35 heures légales et les heures majorées comprises entre 35 et 39 heures).

dol ; - débouté la société KNSL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société KNSL à céder à la société ADVG les matériels jusqu'alors loués, pour un montant de 1 379,20 euros hors taxes majoré

Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué précise que, selon les investigations entreprises, le coût de la construction projetée des "Tours de Levallois" a été majoré

L..., Marjorie L..., Léontine L..., Gwendoline L..., Bélinda L..., Q... L..., R... Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...

[H] et [M] [J] ont consenti à la société Asset promotions une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives au prix de 425 000 euros HT, majoré de la commission d'agence de 51 000 euros due

signature sur les comptes de cette dernière et que leur intention frauduleuse découle de l'importance des fraudes et des procédures utilisées par eux pour diminuer une partie du chiffre d'affaires et majorer

l'employeur n'a accepté de leur verser que la rémunération de moniteur-éducateur débutant qui était la leur depuis 1983; qu'ils ont alors revendiqué l'application du coefficient de moniteur-éducateur majoré

X..., a réclamé à la Banque populaire BPROP (la banque) par assignation en date du 30 novembre 1999 la somme de 7 000 francs majorée des intérêts depuis 35 ans, correspondant, en principal, à la somme

solde total ou partiel » par laquelle elle s'est engagée, au terme des loyers pris en charge, à signer un nouveau contrat avec la société SMRJ, faute de quoi les sommes versées seraient remboursées, majorées

L'acte comportait une clause de rachat selon laquelle l'acheteur s'engageait à vendre ses parts à la société Aristophil cinq ans après à un prix majoré. 2.

cette créance subrogatoire et celle de droit commun ; le salaire retenu par l'Etat est de 90 071,52 pour 12 mois, le capital constitutif est donc de : 281 533,14 euros, que cette somme doit être majorée

23.517,20 euros) et Mille Neuf Cent Vingt Deux Euros Quarante Centimes (1.922,40 euros) à la société HELVETIA ASSURANCES, celle de Huit Cents (800 euros) à la société TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI, toutes majorées

. - Cas où la preuve est apportée - Bénéfices d'une société majorés, après avis de la commission départementale, à raison de ventes occultes.

) ; qu'en conséquence, c'est bien la prime majorée qui était mentionnée sur le contrat Prudence-Vie en avril 1998 ; que par ailleurs, force est de constater que les contrats antérieurs, conclus avec

Il rejeta le recours de la requérante et accueillit le recours de O.S., cassa le jugement du 5 juin 2001 et, jugeant insuffisante la peine infligée à la requérante, majora tant le montant de l'amende administrative

des intérêts légaux de retard à compter de la réception de la mise en demeure du 25 août 2020 au titre de la facture du 11 mai 2020 n° 2063, 21.600€ majorée des intérêts légaux de retard à compter de

Investments SARL, venant aux droits de la Caisse d'Epargne CEPAC pour : 118 638,74 euros en principal, intérêts et accessoires, au titre des échéances impayées, avec intérêts au taux de 4,50 % l'an majoré

s'agissait d'une pratique courante ; qu'il précisait également qu'Emmanuel D... participait aussi aux falsifications de poids ; que Pierre A... admettait que le poids des animaux avait été parfois majoré