[J] et [X] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.

à l’université de l’admettre au redoublement de cette première année de master.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de l'université de Lorraine du 5 septembre 2018 lui refusant l'inscription en master

Elle a formé, le 3 juillet 2025, un recours gracieux auprès du président de l’université Paris Cité contre la décision lui refusant la validation de son master 1.

B était inscrit en master 1 de droit social à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne au titre de l'année universitaire 2019-2020.

Toutes ses demandes d'inscription en première année de master pour l'année universitaire 2020/2021 ont été refusées.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle les codirecteurs du master

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de lui proposer une inscription effective en Master

B, né le 17 février 1988, a demandé son admission en deuxième année de master professionnel mention droit de l'énergie de l'université Paris1 Panthéon Sorbonne.

Sud, le Master " Philosophie " à l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) et le Master " Economie appliquée " à l'URCA et que le 13 septembre 2022, Mme A a accepté la poursuite d'études proposée

référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de formuler trois propositions d’admission en Master

A a vainement présenté sa candidature en vue d'une inscription en master.

mention « Entreprises, Institutions et Vie politique », d’autre part, en deuxième année du Master mention « Entreprise, Institutions, Territoires et Culture » et, enfin, en deuxième année du Master mention

décembre 2003, la société Etoile Commerciale (la société Etoile), aux droits de laquelle vient la société Atradus crédit insurance NV (la société Atradus), s'est portée caution solidaire de la société Master

Aux termes de la délibération n° 2021/00002 relative aux admissions en Master subordonnées à l'examen du dossier du candidat : « Article 5.

Le 18 mai 2021, E76 accepte la proposition commerciale de CEGOS « Formation des Game Masters » pour un montant de 4 495 € HT.

Le requérant soutient qu’il a effectué plusieurs stages de préprofessionnalisation dans le domaine du master pour lequel il a candidaté, que son parcours professionnel correspond aux objectifs de ce master

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Rennes 2 a refusé sa candidature en première année de master