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représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Gérard Albert B... Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Nicole Z...épouse C... sans avoué Robert Z...

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a342

Appel

13 novembre 2007

MARCOU SCI CIRION représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ André X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8c

Appel

26 février 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d3

Appel

29 avril 2008

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e711

Appel

30 août 2011

DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées LA SA APRIL SANTE ASSURANCES, dont le siège social est situé 114 Boulevard Marius Vivier Merle-Immeuble

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b9

Appel

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

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1ère chambre

DTA_2105694_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle, demande au tribunal :

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2102722_20221018

Administratif

18 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative pour une durée de 15 jours, de son établissement à l'enseigne " Meal

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Chambre 2

DTA_2102128_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Merll, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'examiner sa

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Reconduite à la frontière

DTA_2405196_20240801

Administratif

1 août 2024

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

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2ème Chambre

DTA_2405853_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407257_20240829

Administratif

29 août 2024

D C au besoin avec le concours de la force publique du kiosque à journaux qu'il occupe sans droit ni titre place des Cuirassiers à l'angle du 22 boulevard Vivier Merle et de la rue du Docteur B à Lyon,

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2ème Chambre

DTA_2408127_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01333_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521941_20250805

Administratif

5 août 2025

A B, représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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5ème Chambre

DTA_2109641_20240429

Administratif

29 avril 2024

vocation de commerce, doivent être regardés comme ayant la même destination et ne peuvent être soumis aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole européenne de Lille (MEL

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7ème chambre

DTA_2001220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

l'exonération d'impôt sur les sociétés jusqu'au vingt-troisième mois suivant celui de sa création, d'autre part, par une délibération du 10 février 2017, le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

Enfin.... prestation du cabinet comptable nécessaire pour le travail après saisie des écritures.. " Les très nombreux mels échangés avec M.

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JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Représentée par , muni d'un pouvoir de représentation à : M.