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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA04189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400834_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327498_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329145_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402377_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404857_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Millet Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408092_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Millet, le 1er mars 2021. L’expert a considéré que la date de consolidation du requérant, au titre des lésions affectant son genou gauche, pouvait être fixée au 9 avril 2020.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408556_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218586_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

fournisseurs utilisés par l'administration en vue d'établir le montant des rehaussements sociaux mis à sa charge, il ressort des pièces du dossier que les détails des achats auprès des sociétés Métro et Millet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410862_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410963_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410964_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410992_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411517_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2413280_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300143_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023, notifié le 4, par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a1a5cdc6046d47bd1c75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Joseph MAGNAN Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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