Vienne a confié les enfants à leur père, accordé à la mère un droit de visite à la journée au moins trois fois par mois en présence partielle de TISF, et ordonné une mesure d’assistance éducative en milieu

Au-delà d'un capital social de 35 millions d'euros, les fonds propres d'Imfined, au 31 décembre 2010, s'élevaient à plus de 48,3 millions d'euros. (...)

Il y a 250 victimes pour un préjudice estimé à 50 millions d'euros. Tous se posent cette question : mais où est passé tout ce fric ?"

droits de laquelle s'est trouvée la banque Colbert puis aujourd'hui, le Consortium de réalisation (CDR Créances), la société IBI devant être à son tour contre-garantie par le dépôt d'une somme de 14 millions

.…. » ; « À [Localité 3], par exemple, le projet îlot a permis au [L] de se goinfrer 10 millions d'euros avancés par la [7]. 10 millions qu'il n'a toujours pas remboursés.

X... n'était pas techniquement capable d'occuper un poste qui nécessitait une formation technique et une expérience approfondies dans une spécialité comportant plusieurs milliers de références et exigeant

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru, représentée par Me Leriche-Milliet, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association U Levante lui verse la somme

lire ou autres monnaies, soit en marchandises, qui seraient facturées, mais non payables ; que la contre-valeur en francs français s'élevait à 35 930 375 francs ; que cet engagement était porté à 12 millions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milich, avocat de M.

procès pénal ne doit pas se faire au seul regard de la volonté supposée de la partie civile; qu'en effet, les époux Z... ont pu croire légitimement de leur côté qu'ils bénéficiaient d'une donation; que milite

ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort et l'a condamné à verser à la partie civile 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et 2 millions

Lalique " La Nuit et le Jour ", a fait l'objet d'une estimation par Me Eric C... à la demande de Daniel B... à 300 000 francs au minimum et qu'elle a été vendue par ce dernier à un acquéreur pour un million

dira au cours de l'instruction qu'il ne savait pas à quoi cela correspond et qui sera remis à la victime) dans lequel Jean-Pierre X... atteste que Mme E... sera bénéficiaire d'un prêt de cinquante millions

se référer au jugement entrepris en ajoutant que le passif de la société Elane, qui apparemment n'est pas encore définitivement arrêté, s'élève selon le prévenu, à une somme comprise entre 50 et 70 millions

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre médical subaquatique (CMS) à la formation de travailleurs en milieu

aucun contact direct avec celui-ci au sujet de l'affaire ; "que quels qu'aient été les liens entretenus par les intéressés, l'activité d'une caisse, traitant chaque année plusieurs centaines de milliers

#Milac GmbH Groß- und Außenhandel contre Hauptzollamt Freiburg.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Affaire 28-76.