E... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du lac d’Annecy a mis à la charge de M. D...

président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le COMITE MIXTE

89420 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la dissolution du syndicat mixte

Vu la procédure suivante : La société Ixxi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le syndicat mixte des transports de La Réunion à lui verser une indemnité de 4 126 853 euros en

B A, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le directeur du syndicat mixte du parc du Tremblay a décidé de précompter sur son

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le syndicat mixte "Les Portes du Tarn", représenté par son président, conclut au non-lieu à statuer.

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et le syndicat mixte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI MH4, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le syndicat mixte des

chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Hennette-Jaouen et Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 20 du Syndicat mixte

PARISEINE, dont le siège social est 2 rue Jean Lantier à Paris (75001) ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1116507/9 du 4 octobre 2011 par

société d'études et d'applications de composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte

Les conclusions du syndicat mixte Tri-Action présentées sur le même fondement ne peuvent en revanche qu’être rejetées.

société d'études et d'applications de composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte

la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100 émis le 30 janvier 2019 par le syndicat mixte

société Energies Var 1, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 99 émis le 30 janvier 2019 par le syndicat mixte

Sud et Ouest de La Réunion (syndicat mixte " ILEVA ") du 18 décembre 2018 mettant à sa charge une contribution, fixée à 1 678 215 euros, au titre des frais d'administration générale du syndicat mixte pour

Sud et Ouest de La Réunion (syndicat mixte " ILEVA ") du 1er septembre 2017 mettant à sa charge une contribution, fixée à 1 086 779 euros, au titre des frais d'administration générale du syndicat mixte

Sud et Ouest de La Réunion (syndicat mixte " ILEVA ") du 22 décembre 2017 mettant à sa charge une contribution, fixée à 1 693 484 euros, au titre des frais d'administration générale du syndicat mixte pour