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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
C..., propriétaire de l'immeuble voisin, a assigné Mme Z... aux fins d'expertise des désordres affectant le mur mitoyen des immeubles.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
9 avril 2026
Les murs sont à l’état brut. Le mur de droite, peint, est en mauvais état. Le revêtement s’écaille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC005542600
11 juin 2002
11 juin 2002
Il joignit à ses allégations une étude faite par un architecte, qui considérait que la nouvelle voie était la cause principale des fissures apparues sur la façade et autres murs porteurs du logement du
Source officielleChambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899192f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
STAFFME N° SIRET : 851 834 986 [Adresse 14] [Localité 26] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211452 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FP PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : MSA DES CHARENTES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Mme [L] [K], munie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Nicolas
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2624
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] [Z], défenseur syndical, muni d'un d'un pouvoir INTIMÉE : [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN
Source officielleService des référés
67f80d39cf40727a0043ba2e
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet PRESTIGE SARL [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER
Source officielleChambre Sociale
6a192258cdc6046d47532545
28 mai 2026
28 mai 2026
INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [N] munie d'un pouvoir.
Source officielle15e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68ca2
4 mai 2017
4 mai 2017
à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
29 mars 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-3
5fdaaf7e76dfe840808538c1
6 juin 2019
6 juin 2019
Madame [R] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officiellePage 83 sur 152