************************************************************* N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJP - N° registre 1ère instance : 21/00612 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (pôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20473 C.T.

commercial (CDEC) purgée de tout recours permettant le transfert d'une surface de vente de 4170 m² située sur la parcelle AX [Cadastre 6] au profit de la parcelle AX [Cadastre 9] et devant être destinée

109, - dire qu'elle n'a commis aucune faute au sens de l'article 1382 du Code civil, - dire qu'elle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle 109, - condamner les époux Y... au paiement de

n'était donc pas probante, quand l'occupation de la parcelle de terrain en cause par les consorts [P] constituait un acte matériel caractérisant la possession de cette parcelle de terrain par les consorts

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 (no 53, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11324 Décision déférée à la Cour : arrêt du 20 Octobre 2009

social du tribunal judiciaire de Marseille d’une demande de remboursement au titre de la réduction générale des cotisations patronales pour l’année 2017 à l’encontre de l'[Adresse 11] (ci-après [12]).

L’indivision A... demande l’annulation de ce PLUi en tant qu’il classe la parcelle cadastrée ... située à A... en zone agricole et crée l’OAP « Champs Jolis ».

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02319 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC64

Sur la question de la cour, il a précisé qu'il était radié de Pôle emploi depuis un voyage en Albanie qui avait duré trois mois.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEYO

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGG

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06575 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQ4

clôture a été rendue le 1er décembre 2010 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription