sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau de VANNES) INTIMÉS : Monsieur [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Philippe

BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [I] épouse [K], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe BOSSUT

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

siège social est centre commercial de Corgnac, place du Commerce à LIMOGES (87100, appelante d'un jugement rendu le 9 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 mars 2009 par la CAMEFI à l'encontre de Monsieur Philippe

Philippe XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M.

du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi et du syndicat national CFTC emploi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du SNU TEFI

Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gaëlle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société

F a présenté à la mairie d'Auray une demande de permis de construire une maison individuelle après démolition sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.

2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice SA [Adresse 7] dont le siège est [Adresse 1] représenté et assisté par Me Philippe

Marc Z..., Philippe Z..., de Mmes Y..., C... de Beaufort, Farhat et de Lorgeri, de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Louis Z... et de MM.

Elle rappelle que le notaire et les témoins ont attesté de la capacité de [N] [H] à tester et qu'il appartient à l'appelante de prouver qu'à la date de l'acte, la testatrice était victime d'un trouble

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle HOUDU de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Avocat plaidant du Barreau de NANTES M.