Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PASSICOS demeurant à Parentis-en-Born (40160) et, d'autre part, de l'indivision "Le Piou" comprenant M.

Guy PIOLE, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu, 3° la requête, enregistrée le 8 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 193119, présentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréger, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Parichet, représentant la société Beutin

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoor, représentant Mme B.

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B.

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...