B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

[K], [W] et [I] [Y] ; que dès lors, la demande des époux [O] tendant à voir constater que compte tenu de ses nouveaux propriétaires la parcelle [Cadastre 1] dispose bien d'un passage à travers la parcelle

] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat postulant et par Me Véronique FONTAINE, (SCP BCF&ASSOCIES),

M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de Me HAAS et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

Y... et de tous autres occupants de son chef, sous astreinte de 200 euros par jour de retard de la parcelle cadastrée [...].

Brigitte, De nationalité française, Marié, Agent de sécurité, Demeurant ... 33710 ST CIERS DE CANESSE, Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.

D B, représentés par la SELARL Camière Avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de La-Tour-de-Salvagny a délivré

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment

chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Gars, avocat de M.

à l'acte de donation-partage qui précise que ' la parcelle [Cadastre 5], en nature de passage, restera indivis entre les copartageants comme constituant un passage nécessaire à la desserte des divers

au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représenté par Me Pascal BERNARD de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, substitué par

X... bénéficiait d'un droit de passage à pied et en voiture entre la construction sise sur la parcelle B n° 994 et la parcelle B n° 592 ; qu'ayant confirmé par l'analyse ci-dessus la nature juridique de

elle n'a d'autre but que de retarder inutilement l'issue du dossier ce qui engendre des frais conséquents pour lui.

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.