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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306490_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400427_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Montpellier lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311480_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Riou.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308924_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310075_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310078_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310080_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310099_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1910375_20220817
17 août 2022
17 août 2022
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100663_20230202
2 février 2023
2 février 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204455_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105205_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106312_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
RIOU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
RIOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016684_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Riou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511395_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407144_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le premier vice-président, signé Jean-Michel Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409298_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Riou.
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