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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
E B un permis en construire n° 07836822M0004 pour la construction d'une maison individuelle sur des parcelles situées 2, ruelle Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mareil sur Mauldre
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [V] [I] 5 rue des Améthystes - porte 100 - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758ffefb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff52
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a28bcff606d9c41623
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
67882a02c21c0e53e790ded1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sis 16 place du Général Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai 1973 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301006_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... soutient que : - à compter du 26 juillet 2021, ayant déménagé au 107 ruelle Cazeau à Saint André, il ne résidait plus au 44 chemin des Deux Rives à Sainte Suzanne sous le même toit que la mère de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302323_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ruel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600462_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... qui indique vivre à ruelle Oupie à Dzaoudzi avec sa famille et avoir effectué des démarches pour obtenir un titre de séjour ; - le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104059_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
donner son accord à son adoption, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-29 alinéa 1 du code général des collectivités locales et pour changer la délimitation et la dénomination de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404634_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
opposé à la réalisation des travaux objets de la déclaration déposée auprès de ses services le 29 août 2023, pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis Chemin des Ruelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
24 juin 2014
nature à révéler des manoeuvres de détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la société Fiducial expertise soutenait que le nombre important de clients qui avaient quitté les bureaux de Meaux et Rubelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2301034_20250207
7 février 2025
7 février 2025
exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AI n° 60 située 32 rue de l'Arquebuse afin de pouvoir l'utiliser dans le cadre de son projet de lutte contre les inondations du ru de Rutel
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007736270
29 avril 1987
29 avril 1987
X..., demeurant foyer SONACOTRA ... à Saint-Jean de la Ruel 45140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la Commission de recours des
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007777293
12 décembre 1990
12 décembre 1990
X..., demeurant ... à Saint Jean de la Ruelle (45140) ; M.
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 octobre 2021, SR 2020/A379 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [W] [C] 72 rue de la Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504795_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Ruel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6
Source officiellePage 83 sur 157