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né le 25 Août 1949 à VALJERO ... 69001 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213024_20221020

Administratif

20 octobre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 mai 2022 par laquelle la maire de Pruillé-le-Chétif (Sarthe

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4ème Chambre

DTA_2300785_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

successives au sein des centres hospitaliers d'Alençon et du Mans à compter de décembre 2020 ; 2°) déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

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1ère chambre

DTA_2302154_20240517

Administratif

17 mai 2024

Mme C soutient par ailleurs sans contredit qu'elle ne leur parle que français et que les plus jeunes qui ne comprennent ni ne parlent l'arabe verraient leur scolarité mise à mal en cas de retour en Algérie

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Sarah Beau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

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Chambre A - Civile

651e534fa81daa831884f429

Appel

3 octobre 2023

[H] [K] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

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Reconduite à la frontière

DTA_2311784_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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4ème Chambre

DTA_2401995_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Par ailleurs, Mme B A ne soutient ni même allègue qu'elle serait dépourvue de tous liens familiaux dans son pays d'origine, où résident ses parents et son frère.

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90549

Appel

19 mars 2013

De cette union sont nés quatre enfants : Sarah le 23 juin 1994, Mouna le 3 novembre 1996, Nora le 25 janvier 2001 et Anas le 6 janvier 2005. Par requête du 2 janvier 2009, M.

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7ème Chambre

DTA_2008653_20240411

Administratif

11 avril 2024

F A, aide-soignant titulaire au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe), y exerce des fonctions d'assistant de régulation médicale depuis l'année 2001.

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8e chambre

DTA_2205754_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que sa situation de parente isolée aurait dû conduire l'administration à faire droit à sa demande.

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1ère chambre

DTA_2405022_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Le 16 mai 2024, elle a sollicité du préfet d’Indre-et-Loire la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent étranger d’un enfant mineur malade.

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PCP JCP ACR référé

69e28676cdc6046d479ccf96

T. Judiciaire

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10962

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Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] épouse [D] née le 07 Janvier 1970 à METZ (57000) 72B, Avenue du Générale de Gaulle 54300 LUNEVILLE représentée par Me Sarah

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC001963021

Admin. suprême

29 janvier 2026

La requérante explique qu’elle avait ultérieurement, à l’âge adulte, repris contact avec sa mère adoptive pour se renseigner sur ses parents biologiques. 6.

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Chambre civile TGI

65619de3f64b618318aec99b

Appel

2 novembre 2023

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Patrick CHEVRIER, conseiller rapporteur, qui en a fait un rapport, assisté de Sarah

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation

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2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

va seule chez les nouveaux patients , on laisse des patients sans traitement[...] pas de réunion concernant les patients depuis son arrivée et la dernière réunion d'équipe date d'octobre 2019".

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