l'ami de celui qui était l'objectif, le jeune Nordine A..., puis, ensuite, par une circulation en véhicule dans Albertville, et notamment au niveau des cafés, jusqu'à la découverte de l'intéressé dans le bar

faisant partie des gens du voyage, venus fêter l'anniversaire de l'un d'eux, X... ; qu'à la fermeture de l'établissement, B... et F... ont repris possession de leur véhicule en stationnement devant le bar

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Bayer HealthCare, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

société Sysco France faisait valoir que la fermeture le 14 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre de tous les lieux recevant du public, non indispensables à la vie du pays, concernant notamment les restaurants, bars

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Bamy Lease et Bamy

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Baffy, dont le siège est ...

d'un patrimoine à un autre, à la faveur de flux anormaux ; qu'en l'espèce, reprenant les énonciations précises et circonstanciées figurant au jugement du 28 mars 1997, ils avaient fait valoir que la SARL

Paris 8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL

motifs propres à la Cour, que si le témoignage de Loni Y... selon lequel à l'occasion d'une relation d'affaires entre lui et le prévenu, ce dernier lui est apparu comme étant un des animateurs de la SARL

502 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable pour défaut de qualité l'appel interjeté par Me Y... au nom de la SARL

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

CM Audit au paiement de l'impôt fraudé et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Christian X... a reconnu, le 17 octobre 2001, avoir minoré les déclarations de TVA de la SARL CM Audit

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Energie de Bigorre

relative à l'acquisition de la société SAS Mélaurypar la société SARL Madorinvest

"Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte, la dispute s'était poursuivie

transport de ces marchandises a été effectué le 27 février 2003 ; que le seul client identifié de la société Promotec pour la période d'octobre 2002 à avril 2003 est la société Courtage Land ; que la Sarl

réexpédier son courrier ... à Berneval-le-Grand (76) où il partageait depuis 1994 le logement de Brigitte Z..., salariée de l'Education Nationale ; qu'il avait domicilié à cette nouvelle adresse la SARL

M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive les relations établies depuis 17 années sans préavis suffisant et sans indemnité dans un contexte de totale dépendance de la SARL M.A.N.H; DIRE ET