procédure suivante : 1° Sous le n° 442224, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juillet et 31 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société européenne Schneider

1939   Household István BAGI 1946 Istvánné BAGI 1948   Household József CSONTOS 1949 Józsefné CSONTOS 1950   Household Sándorné DÓSA 1972 Andrásné MEDVE 1951   Household Attila SCHMETZ

Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER

Kelfani, président, Mmes C et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé S.

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.

C A, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les observations de Me Werba et de Mme B, épouse du requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les observations de Me Misseou. Considérant ce qui suit : 1. M.

France and Schneider v.

Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert NICOLAI, demeurant 2 rue du Docteur Schweitzer

Léonce X..., demeurant Odyssée 24, ZUP, avenue du Docteur Schweitzer à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le

(Marne), et directeur de la MJC Schweitzer, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1989 par le tribunal d'instance de Reims, au profit du syndicat FTILAC-CFDT, pris en la personne de M.

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin de lui

de MULHOUSE, vestiaire 57 - partie demanderesse - ET Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Séverine SCHWEITZER

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir

épouse X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de Madame SCHWEITZER

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 15 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Schweitzer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler