articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022 en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, et Madame Sophie

LES HAUTES TERRES, prise en la personne de son mandataire ad hoc Mme [W] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie JONQUET, avocat au barreau

d'administratrice légale de sa fille [M] [X] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 12] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par la SCP THERY - LAURENT

JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [V], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Aurélie SOPHIE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

qualité d’assureur de la société CHARPENTE SONNAY HILAIRE ET FILS et de la SASU MEDT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

Jacky X..., puisqu'il est désormais assisté et représenté par Me Sophie R...

Emma LAPIJOWER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 375 SARL NOUR GAME Prise en la personne de son représentant légal N° Siret : B 498 776 988 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent

. – 91400 Orsay Madame Sophie QQQ... épouse PPP... demeurant... – 91400 Orsay Madame Anne RRR... demeurant... – 13200 Arles Monsieur Roger SSS...

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la