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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a84f9ba5988459c4c8bf
26 septembre 1996
26 septembre 1996
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Conforama, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 5 octobre 1995, qui, après condamnation de Stéphane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00713
15 mars 2017
15 mars 2017
N° F 16-84.387 F-D N° 713 15 MARS 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452674.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488234.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492029.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474168.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêt n° 22MA00367 du 13 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le GAEC des Enganes contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484384.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497516.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n°1900213 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
, -condamné la société SPGO, en vertu de l'accord collectif du 5 mars 2002, à verser Stéphane X... les sommes de : 15. 660,36 € (soit deux ans de salaire) à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e58
14 janvier 2015
14 janvier 2015
2014, Au titre de l'action successorale de : - confirmer l'offre d'indemnisation émise par le FIVA les 28 mars et 27 mai 2013 au titre des préjudices extrapatrimoniaux subis par M.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7db
25 août 2017
25 août 2017
La personne qui occupait la même chambre que la malade dont [A] [J] s'occupait a déclaré que l'aide-soignant lui avait dit qu'il s'était fait mal.
Source officielle9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
16 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
05 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03370 DN / MPP Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00799 LAUVERNIER SARL AS COIFFURE C
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 23 Mai 1962 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : M. Stéphane Paul Christian Y...
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac20a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [J] le 17 mars 2020, à M. [S] [C] le 18 mars 2020, à Mme [W] [A] le 18 mars 2020, à M. [X] [D] le 23 mars 2020, Mme [K] [G], Mme [T] [N], M. [Y] [P], M. [L] [P], M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec1d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Maurice N..., 4 / de Mme Stéphanie I..., 5 / de Mme Carole O... P..., 6 / de Mme Nazina Y..., 7 / de Mme Christelle E..., 8 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00293
5 février 2014
5 février 2014
Qu'en date d u 29 Juillet 2006 Melle Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fc
21 mai 2014
21 mai 2014
Arrêt no 14/ 00297 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01365------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Mars 2013 F 11/ 187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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