huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société POLE THERMAL

B..., mineure, représentés par Me Theubet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à verser à Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Régina, dont le siège est 4, avenue Thermale,03200 Vichy

enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres, ayant conduit à l’arrêt total du puits thermal

préoccupations d'environnement sont prises en compte par ce plan" ; qu'il ressort de l'examen du rapport de présentation du plan que l'aménagement projeté tend à mettre en valeur le caractère de station thermale

LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience, représentée par Me Mathilde THEUBET

However, the Court shall continue the examination of the application if respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto so requires.”

concerning the lack of adequate dental care in prison, in spite of outstanding judgments given in their favour, holding the State authorities liable to provide them with appropriate medical treatment thereto

The applicant’s complaints under Article 14 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 thereto concerning the requirement for her, as a Ukrainian national, to dispose of her title to a land

déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SARL SOBEBAT et la SAS AQUISOLS responsables des désordres nécessitant les travaux de rénovation de l'isolation thermique

° 1, qui à la différence de ce dernier avait reçu l'aval du maître d'oeuvre le cabinet R2A ITECO et avait donné lieu à l'établissement des ordres de services n 2 en date du 17 juin 1994 (procédé PTO-THERM

805 145 141, dont le siège social est sis [Adresse 6], à [Localité 5] ([Localité 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Me Marine THERET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

départemental du Puy-de-Dôme concernant son installation à Royat alors qu'il avait auparavant exercé dans cette ville sur la base d'un contrat d'association temporaire avec le docteur Y... pendant la saison thermale

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, STATUANT EN REFERE SUR LA DEMANDE DE LA REQUERANTE A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE A ELECTRICITE DE FRANCE, PAR SUITE DE LA DEGRADATION DE LA SOURCE THERMALE

ETRE PRELEVE SUR LE PREJUDICE GLOBAL SUSVISE ; ATTENDU QUE POSTERIEUREMENT AUDIT JUGEMENT, DEMOISELLE Y..., DUT RECEVOIR AU MOIS DE JUIN ET SEPTEMBRE 1967 DE NOUVEAUX SOINS ET EFFECTUER UNE CURE THERMALE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DES JEUX DU 29 JANVIER 1957, ET DE SES AVENANTS, LES POURBOIRES ENCAISSES PAR LE PERSONNEL DES JEUX DES CASINOS QU'EXPLOITE LA SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE

mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Imperator aquarium, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bois de Coulange, Centre Thermal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Social Plus, a été absente à compter du 28 mars 1997 et en cure thermale

RAV EXP des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation située [Adresse 3].