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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01460
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la chambre sociale le 22 mai 2009, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02643
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02644
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02645
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02646
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dit que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de Monsieur [A], [O] [V], sera recouverte par le dispositif
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025678465
11 avril 2012
11 avril 2012
du 31 décembre 1968 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code civil ; Vu la loi n
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
700 du code de procéédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 8
6709713306866c0645d31ee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
décision, mais qu elle sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, en application des dispositions de l’article 1074-3 du Code de procédure civile relatif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100738
8 juillet 2010
8 juillet 2010
et 1075 ancien du code civil, ensemble les articles 951, 1157 et 1134 du code civil ; 2°) ALORS D'AUTRE PART QUE la donation-partage du 22 décembre 1948, qui réalisait le partage entre vifs du patrimoine
Source officielleciv2
613724cacd58014677418625
2 mai 2007
2 mai 2007
X... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
civil, et non pas de présomptions ou d'indices exclus par les règles posées par l'article 1036 du même code, alors qu'aurait été ainsi violé le principe selon lequel la preuve de la révocation tacite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201355
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Synchronic et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100020
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] de son désistement.
Source officielleciv2
61372490cd58014677416895
5 juillet 2006
5 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X...
Source officielleciv2
61372461cd58014677415063
11 octobre 2005
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Me Le Prado s'est pourvu
Source officielleciv2
613724b8cd58014677417cce
13 juillet 2006
13 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont
Source officielleciv2
613724b9cd58014677417da1
12 juillet 2006
12 juillet 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
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