X..., ès qualités, et a condamné la BTP pour soutien abusif des sociétés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382

s'est aperçue de son erreur et qu'en décidant cependant qu'elle avait commis une faute lourde génératrice d'un préjudice anormal, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil, alors

X... de Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour avoir clôturé les opérations de liquidation sans payer une dette de la société dissoute ; qu'un tribunal de commerce a condamné M

de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'aucun témoin direct n'avait pu être retrouvé, que l'absence de toute trace

1356, ensemble l'article 1347 anciens du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.

617, 1147, 1382 et 1383 du Code civil, et en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ces griefs ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

il doit être regardé comme l'instrument du dommage ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; ET AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'en accordant un

civile ; que cet arrêt a été cassé le 27 mai 1998 au visa de l'article 600 du nouveau Code de procédure civile faute de justification d'une communication de la cause au ministère public ; que les consorts

1382, 1383 et 1384 al 1er du code civil, qu'ils soient condamnés à les réparer et à lui verser différentes sommes à titre de provision et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'action fondée sur

X... devait rester définitivement à sa charge, et a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si M.

1382 du Code civil ; 3 / que la responsabilité de la banque pour octroi du crédit peut être recherchée par le crédité lui-même dès lors que la banque a agi avec une légèreté blâmable ; qu'en l'espèce

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 753 du

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure b pénale,

L 341-2, L 371-3, L 433-1 alinéa 2, R 313-3 et R 313-8 du code de la sécurité sociale, ALORS QU'en application des articles L 133-4-1 du code de la sécurité sociale, 1235 et 1376 du code civil

sur le déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que la société Socri Promotions (la société Socri) a, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, assigné M.