Aucun frais au titre de l’article 700 du CPC n’est appliqué.

[V] somme (sic) de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les autres parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné in

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

[E] [D] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la société [U] aux entiers dépens. [E] [D] a exposé ses demandes à l’audience.

900 euros net ; * dommages et intérêts pour retard dans le paiement des salaires : 1 000 euros net; * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 60 000 euros net ; * article

transports : 350 euros net ; * dommages et intérêts dus pour défaut de perception de l'avantage dégustation 5 268 euros net ; * Indemnité pour entretien des vêtements de travail : 900 euros net ; * article

700 du CPC.

de 300 000 FCFP à la société Bétonpac au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SMABTP in solidum avec la société ETC aux dépens.

[S] [R] une somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 CPC, -Ordonné à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 20] de couvrir la créance résultant de la rupture du contrat de travail

CONDAMNER la société La Poste à payer à Mme [D] la somme de 2500,00 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Débouter la société La Poste de l'ensemble de ses demandes

700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.

la violation de ses prérogatives du droit moral, - condamner in solidum Madame [X], l'Opéra National de Finlande, à verser à Madame [U] la somme complémentaire de 30.000 euros sur le fondement de l'article

débouté la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE ET VILAINE, venant aux droits de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 4] [Localité 9] de ses demandes formulées au titre de l'article

700 du CPC ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES aux entiers dépens.

700 du CPC, Condamner la SARL [O] [X] [T] [G] aux entiers dépens et frais de l'instance.

[Z] [A] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 CPC. - Condamné M. [H] [P], la SAS COSMO CONNECTED, la SARL [H] [P] CREATEURS, la SARL FM INVEST, la SARL HOLDING AA & FILS, M. [U] [G], M.

au titre de l'article à 700 du Code de procédure civile

[N] [M] à payer à la SARL ATELIER CARPENTIER la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 CPC.