. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019 en audience publique.

en chambre du conseil avec l'indication qu'il n'avait pas la faculté de se faire représenter, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Il a saisi, le 22 octobre 2018, la chambre de l'instruction d'une requête en annulation du procès-verbal de sa dernière audition de garde à vue, de son enregistrement, ainsi que de tous les actes qui en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

pour raison professionnelle ; LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ;

du 18 juin 1999 après-midi à huis clos, le président a donné lecture de l'arrêt incident de la Cour "en audience publique", à la suite de laquelle les parties ont plaidé et le ministère public a pris

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à audition de l'enfant P... ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le mineur a déjà été entendu par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 3 juillet 2025.

Z..., que le ministère public a déclaré s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président

prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'affaire a été appelée à l'audience du 1er mars 2024. A l'audience, la société IMMOBILIERE CARREFOUR sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

l'audience, Marie CHATELAIN a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

d'audition, ledit consentement pouvant être établi par tout moyen, la cour d'appel a violé l'article L. 8271-6-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que si les auditions

de [I] [L] et a fixé l'audience au fond au 2 juillet 2025 à 10 heures 30.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Octobre 2025.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

.. a, dès sa première audition, admis avoir été favorisé délibérément par M.