du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne () Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

groupements de communes de la Polynésie française ; la commission administrative paritaire n'a pas été saisie préalablement à la mutation dont il a fait l'objet or tel doit être le cas lorsque le changement

Il ressort au demeurant de l'arrêté litigieux que ce projet consiste en un changement d'affectation en habitation, sur une surface de 165,8 m², et en commerce, sur une surface de 247,8 m².

N'ETAIT FIXEE A AMIENS QU'AUTANT QU'IL ETAIT AFFECTE A LA CIRCONSCRIPTION DE PICARDIE ; QUE M X...

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

au titre de la période préparatoire à son reclassement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d’affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d’affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d’affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

sur un tel poste ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l’académie de Créteil la somme de 3 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

En réponse, vous m'avez imposé un changement d'affectation.

universitaire de Lille en juin 2011, a exercé les fonctions de cadre supérieure de santé au pôle Urgences de cet établissement jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle elle aurait été informée d'un changement

Vu : - la requête enregistrée le 3 janvier 2025 sous le n° 2500029 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision de refus de changement d'affectation pénitentiaire du 6 novembre 2024

comité social et économique central sur un projet de réorganisation de l’entreprise, dit « Regain », prévoyant notamment un nouveau découpage territorial des directions et des implantations et le changement

groupements de communes de la Polynésie française ; la commission administrative paritaire n'a pas été saisie préalablement à la mutation dont il a fait l'objet or tel doit être le cas lorsque le changement