Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à l'incompétence de la juridiction administrative. Vu les autres pièces du dossier.

APAVE NORD OUEST, et la S.A.

Q, - les observations de Mme T, représentant le préfet du Nord, qui conclut, à titre subsidiaire, à la réformation des résultats des élections en litige ; - les observations de Me Fréger, représentant

Les époux B ont, quant à eux, refusé de signer le protocole transactionnel proposé par la société afin de remplacer la conduite de section que la conduite actuellement en place et à la mise hors gel de

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° Q 19-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

B a fait l'objet d'une ordonnance de composition pénale pour conduite d'un véhicule sans assurance en mars 2020. 5. M.

Par des mémoires enregistrés le 9 octobre 2024, le 27 novembre 2024 et le 24 avril 2025, la société Envol, représentée par Me A..., conclut : au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que les

04 / 06 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 03226 AM / CD Décision déférée du 20 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 04 / 514 Mme X...

reprenant l'ancien conduit aux fins de ventilation des locaux commerciaux, et d'évacuation des fumées.

☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

non conforme aux normes ainsi que l'absence de plafond coupe-feu respectant les normes incendie d'une part et une modification de façade sans avoir recueilli l'autorisation du bailleur d'autre part.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des

code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté ne comporte ni le nom

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme D.

conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.