la communication des documents suivants : 1) sa fiche nominative relative aux critères de calcul de sa prime de fin d'année 2016 ; 2) l'arrêté municipal de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur

auraient dû être inférieurs à ceux pratiqués, de 2 % en 2006 et de 15 % en 2007, et que des modifications tarifaires étaient intervenues le 28 mai 2009, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2009, le directeur

[T] a été engagé le 1er juillet 1981 en qualité de directeur technico-commercial par la société [Personne physico-morale 1] (la société).

X... était président et directeur général de la société anonyme Tekka Group (la société Tekka) ; que le 18 janvier 2011, en vue de son introduction en bourse, la société Tekka a enregistré auprès de l'Autorité

cotations d'actes fictifs par l'équipe des anesthésistes intervenant dans les opérations en chirurgie cardio-vasculaire et par un cardiologue, plusieurs chirurgiens, dont les docteurs Yves B..., président directeur-général

Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT [Adresse 3], comparante par son Président, Monsieur [L] [M] et de son Directeur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

GGGGGG... en 1994 en tant que directeur général jusqu'au 27 juin 1996, date à laquelle il devient président directeur général, et M. Guillaume NNNNNNNN...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

disposait pas de l'autorité nécessaire pour faire entreprendre une modification des installations; qu'en la matière, ladite délégation ne lui permettait au demeurant que de formuler des propositions au directeur

d'un audit révélant la situation financière dégradée de la société UBN, la Central Bank of Nigeria (la banque centrale du Nigéria) a prononcé la mise sous tutelle de la société UBN et a remplacé son directeur

Par lettre du 11 novembre 2002, le président de l'AIPEI a confié à Mme [N] une mission complémentaire de directrice générale de l'association. 4.

A PARIS 9EME , REGULIEREMENT REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 30

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Halozyme Inc., de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général

#SARL "Les Rapides Savoyards" y otros contra Directeur général des douanes et droits indirects.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia.

#Directeur général des douanes et des droits indirects contra Powerex-Europe.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance du Mans - Francia.

projeté, que l'équipage et l'avion étaient aptes à son exécution; que Jean Z... avait la qualité de commandant de bord sur le vol dont s'agissait; que, chef pilote à la compagnie Aigle Azur et directeur