Formations Aux Meilleurs Prix, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés de : - condamner la caisse des dépôts et consignations à la somme provisionnelle de 9 184.55 € au titre des factures

décembre 2024, Société P.P.S., représentée par Me Mandicas, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Ile-de-France au paiement de la somme de 588 047,70 euros en règlement des factures

SASU Mod Design de sa demande de nullité du contrat pour dol, - condamné la SASU Mod Design à payer à la SASU Wsohp anciennement dénommée SASU Webpopulation la somme de 5.071,20 € TTC, au titre des factures

restées impayées.

.; que quatre de ses factures n'ayant pas été payées, la société Céram en a demandé règlement à la société Cavanna; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les neuf factures

délai imparti pour la production de l'attestation, rien ne s'oppose au versement des commissions, - condamné la société FRC à payer à la société Paca Crédits la somme de 45'560,80 euros au titre des factures

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par une convention d'ouverture de compte, un état comptable en date du 5 septembre 2024, les factures impayées et les contrats de location signés

-Sur le bien-fondé des créances : -Sur les créances résultant de factures impayées : En premier lieu la SARL CAPLEGIS demande l'admission d'une créance de 55.500 F CFP au titre de la représentation de

le tribunal de commerce de Cannes a : -dit que la SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud Est a effectué les livraisons pour la commande 45 922 et remplacé les pièces non conformes, -dit que les factures

17 octobre 2017 ayant constaté que monsieur [F] n'a pas exécuté le contrat d'agent commercial dont il se prévaut et l'ayant débouté de ses demandes de condamnation de la partie adverse au titre des factures

DISCUSSION Les factures impayées Mme [W] verse aux débats deux factures : l'une du 11 mai 2022 de 910,73 euros et l'autre du 11 mai 2023 de 1 660,73 euros, correspondant à des prestations de formation

de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage) à compter 30 Mai 2025, et jusqu'au complet paiement, * la somme de 40 euros à titre de frais de recouvrement (40 € par facture

par lesquelles la société demanderesse sollicite, à titre provisionnel, la condamnation de la société HINDERCHIED RECUPERATION à lui payer la somme de 1 111,84 euros TTC représentant le montant d'une facture

l’eau, l’environnement , les réseaux, l’assainissement SEMERAP, le Tribunal judiciaire de Poitiers a enjoint à Madame [T] [B] de payer la somme de 105,23 euros à titre principal correspondant aux factures

en outre que le dépassement du délai prévu à l'article 621-47 précité, ne prive pas le créancier de ses droits ; Considérant que la SA LIBERT démontre que la SARL BAUDRY Fils lui doit, au titre de factures

société LPE) un contrat de coopération commerciale qui est arrivé à son terme le 31 décembre 1991 ; qu'en exécution d'un contrat d'affacturage, la société Transfact a payé à la société LPE plusieurs factures

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 22 août 1995, la société Océmar a déclaré une créance pour des factures impayées émises du 27 décembre 1994 au 7 avril 1995 puis a assigné la Satag en paiement

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Nutri Metics a fait assigner Mlle Y... devant le tribunal de commerce en paiement de factures ; que l'assignation

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à payer à la société Ambulances-taxi du Thoré la somme de 14 406,30 euros au titre des factures

Il soutient que sa situation financière personnelle ne lui permet pas de s'acquitter des factures d'eau impayées à hauteur de la somme restant due.