Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Le Folgoet (Finnistère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Vêtements l'Hostis

FONTCOUVERTE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me L'HOSTIS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

  1 that the respondent State breached its positive obligation to investigate hostile State interference in its democratic elections and that it failed to put in place an effective legal framework

alors que la cour d'appel ne pouvait estimer que les attestations produites par la société étaient insuffisantes à emporter sa conviction au seul motif qu'elles avaient été établies dans le climat hostile

licenciement et violé les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 12214-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'en faisant signer aux usagers de l'association une pétition hostile

X..., militant actif dans des mouvements intégristes islamiques signalés par la violence de leur propagande hostile à l'assimilation, a manifesté par les thèses qu'il a soutenues, le rejet des valeurs

comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

n'étant pas psychiatre, compte tenu des médicaments prescrits à son patient, énoncer que celui-ci a « pris en plus en antidépresseur qui a augmenté la désinhibition, a provoqué un comportement très hostile

Mme Y..., bailleresse, à l'agence immobilière Century 21, chargée de la négociation de la cession de bail, en date du 3 juin 2005, par laquelle elle rappelait, d'une part, qu'elle n'avait jamais été hostile

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

traitement médical ou des soins spéciaux et à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes punissables, le juge pourra ordonner le renvoi dans un hôpital ou un hospice

P..., décédée le 21 mars 2017, délivrée en 2018 à la requête de la recette des finances des Hospices Civils de Lyon ; par ailleurs, il justifie de sa domiciliation au [...] par un constat d'huissier de

La progression de l'infection n'ayant pu être endiguée, Mme B a été transférée aux hospices civils de Lyon où elle a subi, le 21 janvier 2016, une nouvelle intervention chirurgicale suivie d'une épuration

Hossni A, la décision du 21 septembre 2007 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité autorisant son licenciement pour motif économique et, d'autre part, au rejet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Ageron et Yot, représentée par Me l’Hostis (SCP Albertini Alexandre et l’Hostis), demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Véronique L'Hostis, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire